PROJET de STATUTS de Club

STATUTS

PREAMBULE :

L’Association dite FEDERATION FRANCAISE DE BRIDGE (FFB), déclarée le 15 juin 1933 et agréée en tant qu'association nationale de Jeunesse et d'Education Populaire par arrêté en date du 3 mai 2004 a pour objet l'organisation, le développement, le contrôle et l'accès à tous de la pratique du bridge sous toutes ses formes. Elle s’interdit toute discrimination. Elle veille au respect de ces principes par tous ses membres.

La FFB regroupe des Associations dites membres constituants :

-          des Associations à vocation régionale : les Comités Régionaux ;

-          des Associations à vocation locale : les Clubs.

Toute demande de licence par une personne physique, en tant que membre actif de la FFB, doit être présentée au Comité Régional par l’intermédiaire et sous la responsabilité d’un Club affilié du ressort de ce Comité.

Titre 1

OBJET - SIEGE - DUREE

Article 1 : objet

L’Association : « Nom du club», déclarée le date déclaration (J.O. du date), est régie par la loi du 1ier juillet 1901, et le décret du 16 août 1901.
Elle adhère à la FEDERATION FRANCAISE DE BRIDGE (F.F.B.) par l’intermédiaire du Comité de Provence. Elle s’engage à respecter les statuts et les règlements de la F.F.B. et du Comité de Provence.


L’objet principal de l’Association est l’organisation, le développement, et l’accès à tous de la pratique du bridge sous toutes ses formes, et, en particulier :

-          de régir et organiser les tournois du Club,

-          d’organiser ou participer à l’organisation, dans ses locaux, d’épreuves fédérales ;

-          de dispenser au profit de ses membres actifs des cours d’initiation, perfectionnement et compétition ;

-          d’initier les jeunes au bridge dans les écoles, collèges et lycées…

-          de créer et d’entretenir de bonnes relations avec les associations et organismes similaires.

Article 2 : siège

Le Siège social est fixé : Lieu du siège social.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration, sous réserve d’approbation en Assemblée Générale.

Article 3 : durée

La durée de l’Association est illimitée.

Titre 2

COMPOSITION - COTISATIONS

Article 4 :

Les adhérents de l’Association se composent :

-          Des membres actifs: ils versent une cotisation annuelle au club. Ils sont licenciés auprès de la FFB par les soins du club.

-          Des membres associés : ils versent une cotisation annuelle au club. Ils sont licenciés auprès de la FFB par les soins d’un autre club de bridge.

-          Des membres d’honneur ou/et des membres bienfaiteurs définis par le règlement intérieur ( R.I.).

Le montant des cotisations de ces différentes catégories de membres est proposé chaque année par le conseil d’administration (C.A.) et approuvée en Assemblée générale (A.G.).

Les membres associés, bénéficient pour les tournois organisés par le Club, des mêmes droits de table que les membres actifs.

Article 5 :

Toute demande d’adhésion doit être présentée au Bureau du Club. Celui-ci a autorité pour décider de l’admission, du renouvellement ou du rejet des candidatures qui lui sont présentées.(Voir R.I).

L’adhésion implique :

-          la connaissance des statuts et du règlement intérieur du Club ;

-          l’engagement et l’obligation de les respecter ;

-          l’engagement et l’obligation de payer les cotisations correspondantes.

Article 6 :

La qualité de membre se perd par :

-          démission,

-          décès,

-          non paiement de la cotisation,

-          radiation prononcée, soit par les instances disciplinaires de la F.F.B. ou du Comité de Provence, soit dans les conditions prévues au Titre 6 des présents statuts.

Titre 3

RESSOURCES ET DEPENSES

Article 7 : ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

-          les cotisations des membres actifs et associés.

les droits d’engagement aux tournois organisés par le Club (droits de table) ;

-          les versements du Comité de Provence ou de la Ligue Provence Côte d’Azur Corse pour la mise à disposition du local pour l’organisation de compétitions fédérales ;

-          les produits relevant des activités de l’Ecole de Bridge, et des rétributions perçues pour services rendus,

-          les participations, aides ou subventions des membres bienfaiteurs, de partenaires ou de collectivités locales,

-          les revenus de ses biens ou de ses valeurs,

-          les cotisations ou redevances exceptionnelles décidées par l’Assemblée Générale,

-          et, éventuellement, toute autre recette légalement autorisée.

Article 8 : dépenses

Les principaux postes de dépenses sont :

-          les dépenses liées au local : loyer et charges, électricité, téléphone, ménage, travaux d’entretien, travaux d’aménagement, assurance…

-          les dépenses liées au bridge : redevances aux instances fédérales ; droits versés aux organisateurs de tournois simultanés ; achats de fournitures…

-          l’assurance multirisque de l’Association,

-          les dépenses liées à l‘organisation de festivités…

Article 9 : comptabilité

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître le compte d’exploitation, le résultat de l’exercice, et le bilan.

Ces éléments sont présentés pour approbation au vote de l’Assemblée Générale Annuelle.
Le Président soumet d’autre part à chaque Assemblée Générale Annuelle un budget prévisionnel pour l’exercice suivant, et fait voter les montants des cotisations et droits de table pour l’année à venir.

La période prise en compte pour un exercice comptable court du 1 juillet au 31 juin de l’année suivante.

Titre 4

ASSEMBLEES GENERALES

Article 10 : assemblée générale annuelle

L'Assemblée Générale Annuellese réunit une fois par an. La convocation est faite par affichage sur les tableaux du club, au moins un mois avant la date fixée ; une convocation est envoyée par messagerie électronique aux membres actifs de l’Association qui ont communiqué une adresse électronique ; par contre, il n’est pas envoyé de convocation individuelle par courrier.


Les participants à l’Assemblée Générale sont :

-          les membres actifs et associés: seuls, les membres actifs ont le droit de vote ;

-          le Président du Comité de Provence, invité de droit ;

-          sur invitation du Président, toute personne dont le Président jugerait la présence utile pour les débats.

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Club, ou son remplaçant, assisté des membres du Bureau exécutif.

Elle se prononce sur l'approbation du rapport moral et du bilan financier, après avoir entendu le rapport du commissaire au comptes.

Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives aux orientations et au fonctionnement du Club et donne au Conseil d'Administration toutes les autorisations utiles.

Tout additif souhaité à l'ordre du jour doit être adressé par écrit au Président au moins quinze jours avant la date prévue pour l’Assemblée Générale.

Pour statuer valablement l’Assemblée Générale doit réunir un quorum représentant la moitié des membres licenciés plus un. A défaut sera convoquée une nouvelle Assemblée Générale, au minimum dix jours plus tard. Aucun quorum ne sera alors exigé.

Les décisions sont acquises à la majorité simple des membres présents et représentés. Le nombre de mandats qu’un membre peut porter est limité à trois.

Les procès-verbaux de séance, signés du Président et du Secrétaire, ainsi que, s'il y a lieu, des scrutateurs, sont conservés dans les archives du club.

Article 11 : Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires

A tout moment, le Président du Club, soit à sa seule initiative, soit à la demande du Conseil d'Administration, soit à la demande d’un tiers des membres actifs, convoque l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l’Assemblée Générale Annuelle, mais, en cas d'urgence, le délai peut être ramené à quinze jours.

Elle peut être convoquée pour toutes les questions intéressant l'administration ou l'activité du club à la seule exception de la modification des statuts.

Elle est compétente pour modifier le règlement intérieur.

Pour statuer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire, comme l’Assemblée Générale Annuelle, doit réunir un quorum représentant la moitié des membres plus un. A défaut, il sera convoqué une nouvelle Assemblée, au minimum dix jours plus tard. Aucun quorum ne sera alors exigé.

Une Assemblée Générale Extraordinaire est appelée à délibérer sur toute proposition de modification des statuts. Elle est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l'Assemblée Générale Annuelle mais, en aucun cas, le délai d'un mois ne peut être réduit. Elle doit faire obligatoirement l'objet d'une convocation et d'une délibération particulière.

Pour statuer valablement l’Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir un quorum représentant les deux tiers des membres plus un. A défaut, il sera convoqué une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire, au minimum dix jours plus tard. Aucun quorum ne sera alors exigé

Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés, et le nombre de pouvoirs qu’un membre peut porter est limité à trois.

Titre 5

DIRECTION - ADMINISTRATION

Article 12 : Conseil d’Administration et Bureau Exécutif

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 9 membres comprenant :

-          Trois membres du Bureau Exécutif élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale : Président,   Secrétaire et Trésorier; Il est également possible d’utiliser un scrutin de liste + ou - partiel.

-          6 membres, élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration choisit, parmi ces 6 membres un Vice président, un Secrétaire adjoint et un Trésorier adjoint.

Ne peuvent se présenter aux postes du Bureau Exécutif et du Conseil d’Administration que des membres actifs et présents au club depuis au moins deux ans consécutifs.

A l’exception du président qui ne peut faire plus de 2 mandats consécutifs, tous les membres du Bureau Exécutif et du Conseil d’Administration sortants sont rééligibles.

Le Conseil statue sur toutes les questions et options, dans le cadre des orientations et décisions prises lors de l’Assemblée Générale, et délègue au Bureau Exécutif les pouvoirs nécessaires à l’exécution de ses décisions.

Le Bureau Exécutif a tout pouvoir pour assurer la direction, l'administration et la gestion du Club en conformité avec les décisions du Conseil d'Administration.

En cas d'empêchement d’un membre du Bureau, le Conseil d’Administration procède, si nécessaire, à son remplacement provisoire ou définitif, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

En cas de vacance d’un membre du Conseil, il est procédé à son remplacement par élection lors de la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où doit normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 13 : réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du Président, ou sur demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité de voix, la voix du Président est prépondérante.

Sont invités à participer aux réunions du Conseil d’Administration, avec voix consultative :

-          Le Président de la Commission des Litiges (voir article 20 ci-après) ;

-          Toute personne dont la présence est jugée utile par un membre du Conseil.

Article 14 : le Président et le Vice Président

Le Président préside les Assemblées Générales et les réunions du Bureau Exécutif et du Conseil d’Administration.

 

Il représente le Club dans tous les actes de la vie civile, et auprès du Comité de Provence de la Fédération Française de Bridge.


Il engage et ordonnance les dépenses en conformité avec les décisions du Conseil d’Administration dans le cadre du budget prévisionnel adopté par l'Assemblée Générale. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au Trésorier (A l’exception des engagements de dépense).


Le Président représente le club en justice. Il ne peut alors être remplacé dans ce cas que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale du conseil d’administration.

Le Président peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au Vice Président.

En cas d’empêchement temporaire du Président, son intérim est assuré par le Vice Président.

Article 15 : le Trésorier

Le Trésorier assure la gestion financière et comptable de l’Association ; il prépare, pour la présentation à l’Assemblée Générale Annuelle : le bilan, le compte de résultats et le budget prévisionnel. Il présente au commissaire aux comptes l’ensemble des documents comptables dont celui-ci a besoin pour établir son rapport annuel.

Article 16 : le Secrétaire

Le Secrétaire a la responsabilité de l’établissement des procès verbaux des réunions du Bureau Exécutif, du Conseil d’Administration, et des Assemblées Générales.

Sur demande du Président, il prépare tous les courriers concernant la vie courante de l’Association.

Article 17 :Frais de mission.

Les membres du Conseil d'Administration (et donc aussi le Bureau Exécutif) sont bénévoles.

Ils ne peuvent prétendre qu'au remboursement de frais engagés pour exercer leur fonction.

Le Conseil d’Administration fixe le barème du remboursement des frais qui seront engagés par toute personne pour l’accomplissement d’une mission. (Voir R.I.)

Article 18 :Commissaire aux comptes :

Les attributions et l’élection du commissaire aux comptes sont définis par le R.I.

Titre 6

DISCIPLINE et ARBITRAGE

Article 19 :Ethique et discipline

Tous les membres du Club ont pour devoir impérieux d’observer strictement ses statuts et règlements, d’accepter ses décisions et jugements, et de s’abstenir de tout acte préjudiciable à l’Association ou à ses membres.
Le Club étant par ailleurs agréé par la FFB, tous ses membres et tous les joueurs participant à des tournois du Club ou à des compétitions fédérales sont soumis aux règles générales concernant l’éthique et la discipline dans la pratique du bridge.

Article 20 : comportement

En cas de comportement d’un membre du Club, ou d’un joueur extérieur, jugé préjudiciable à la bonne marche du Club, celui-ci pourra être traduit devant la Commission des Litiges sur plainte du Président du Club ou si le Président est incriminé, du Vice-Président.

Avant toute sanction, l'intéressé devra, par lettre recommandée, être informé des charges pesant contre lui, et convoqué pour présenter sa défense, assisté, s'il le désire, par un membre du club.


Si les faits reprochés sont particulièrement graves : agression physique, tricherie... ils devront, à l'initiative du Président du Club, être portés à la connaissance du Président du Comité de Provence aux fins de saisine de la Chambre Régionale d’Ethique et de Discipline, conformément aux Statuts de la FFB.

Article 20 : Commission des Litiges

Il est créé une Commission des Litiges dont l’objet est d’examiner, et éventuellement de sanctionner, tout comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement du Club.

Ses attributions et sa composition sont définies dans le R.I.

Article 21 : Commission d’arbitrage

Il est créé une Commission d’arbitrage dont l’objet est de trancher sur un appel fait par un joueur lors d’un tournoi du club.

            La composition et les attributions de cette Commission sont définies par le R.I.

Titre 7

DIVERS

Article 22 :

Le Président, ou son mandataire, accomplit valablement toutes les formalités, dépôts et publications prescrits par la loi et ceux nécessaires à la validité de l'Association.

Article 23 : règlement intérieur

Un règlement intérieur prévoit le fonctionnement de l’Association dans un certain nombre de domaines particuliers évoqués et/ou non traités par les statuts.

Lors de modifications des statuts, le règlement intérieur doit être présenté en Assemblée Générale Extraordinaire, en même temps que ces statuts modifiés.

S’il n’y a pas de modification des statuts, les modifications du règlement intérieur proposées par le Conseil d’Administration, sont présentées pour approbation à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 24 :

La dissolution de l'Association est prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci doit recueillir au moins les deux tiers des voix des membres présents (et ou représentés). Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1ier Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Article 25 :

Les présents statuts, adoptés à l’unanimité lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du …………………….., entreront en vigueur le ……………………...

Ils remplacent et annulent les précédents statuts.

Si nécessaire, des mesures transitoires précisées dans le RI ,couvriront la période de la date d’adoption des statuts et la date de l’A.G., date à laquelle tous les mandats expirent.

 

       Le Président,                                        Le Vice Président,                                   Le Secrétaire,

 

PROJET de STATUTS de Club