Commission Régionale d'Ethique et de Discipline du Comité de Provence


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Tout savoir sur la CRED du Comité de Provence



Toutes les fédérations qu'elles soient sportives ou autres ont besoin que leurs membres acceptent les statuts, les règlements les régissant.
La Fédération Française de Bridge ne déroge pas à la règle et a instauré  des organes disciplinaires à tous ses niveaux.
1° Clubs avec les Commissions des Litiges.
2° Comités avec les CRED : Commission Régionale d'Ethique et de Discipline.
3° Fédération avec la CNED ; Commission Nationale d'Ethique et de Discipline.
4° La CFED Chambre Fédérale d'Ethique et de Discipline, s'occupe des affaires se déroulant dans les épreuves au niveau national ou international.
Seul le Président de la FFB à le droit de saisine
En clair : tous les bridgeurs affiliés mais aussi les Clubs sont susceptibles d'être jugés par ces organes disciplinaires.

Mais comme dans toute société démocratique il est nécessaire que les pouvoirs Législatifs, Exécutifs, Judiciaires soient séparés.
Cela implique que les membres de ces organes disciplinaires n'appartiennent pas aux instances dirigeantes,
mais aussi qu'ils ne soient pas aussi liés contractuellement à la Fédération, salarié par exemple.


La CRED du Comité de Provence suit donc ces principes.
Elle est formée de 5 membres titulaires élus en septembre 2010.
Président : Jean-Pierre TEISSIER d'Istres
Vice-Président : Gérard GRASSINI de La Farlède (Var)
Membres :
-    Chantal BOUCHARD d'Aix.
-    Jean-François ROSTAIN de Gap.
-    Michel ROMIEU de Marseille.
Des membres suppléants, eux aussi élus, sont prêts à pallier les absences des titulaires : Dominique BEGOU, Philippe DURRAND, Paul PASCAL, Jean-Pierre TERREIN.


Le mode de fonctionnement de la CRED

Quand la Présidente du Comité est saisie d'une plainte, d'un arbitre, d'un bridgeur du Comité, ou d'un autre Comité (pour cela l'épreuve a du se dérouler en Provence),
et qu'elle juge celle-ci recevable, elle saisit par courrier le Président de la CRED.
Elle peut aussi, même s'il n'y a pas de plainte, de son propre chef la saisir quand elle le juge nécessaire.
Dès lors le Président de la CRED en concertation totale avec ses " équipiers " étudie l'affaire :
-    Demande au licencié ou au club mis en cause leur version de l'incident. Leur demande de produire des témoignages.
-    Demande au plaignant des témoignages.
-    Demande à l'arbitre responsable de l'épreuve sa version des faits.
-    Peut mener toutes investigations pour appréhender la personnalité du mis en cause, voire du plaignant.

Particularité propre au Comité de Provence : Pour éviter les abus, la CRED a décidé qu'un rapport d'arbitre était nécessaire pour qu'une affaire générée en compétition soit prise en considération.

Quand le dossier est bouclé, plaignant et accusé sont convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception pour comparaître au siège du Comité (Maison Provençale du Bridge d'Aix)
et ce tout en respectant les délais obligatoires.
Plaignant et accusé ont accès au dossier dans les 15 jours précédent l'audience, au siège du Comité.

L'audience
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L'affaire est donc jugée.
Pour délibérer valablement la CRED doit comporter au moins 3 membres, 5 au maximum dont le Président ou le Vice-Président.
L'accusé est entendu, il peut être assisté de personnes de son choix, mais il ne peut, s'il est absent, être représenté que par un avocat.
Prévenu, plaignant sont entendus, ainsi que les témoins éventuels cités et ce dans un ordre établi. L'audience est publique.
La CRED délibère ensuite à huis clos.
Le compte rendu de l'audience (Délibéré) ainsi que la notification de la décision sont envoyés simultanément au Prévenu et au plaignant par Recommandé avec AR,
au Président de la FFB, au Président de la CNED, à la Présidente du Comité, éventuellement au Président du Comité dans lequel le prévenu est licencié.

L'appel

Il existe une possibilité d'appel, de l'accusé, du plaignant (seulement en cas de relaxe) voire de la Présidente du Comité.
Particularité : Les avertissements ou blâmes ne sont pas susceptibles d'appel.

L'organisme d'appel se situe au niveau national devant la CNED : Commission Nationale d'Ethique et de Discipline.
Son Président est M.  François MICHEL.

Publication

Les sanctions prononcées sont publiables anonymement et ce dans un but d'exemple.


Les Sanctions
 

Deux sortes de sanctions.
- Des pénalités sportives : déclassement, disqualification.
- Des sanctions disciplinaires choisies parmi les mesures suivantes :
° Avertissement.
° Le blâme.
° La suspension de compétition ou d'exercice de fonctions.
° Le retrait provisoire de la licence.
° La radiation.
Ces sanctions correspondent à un barème édicté par la Fédération en fonction des fautes commises, toutefois ce barème n'est qu'indicatif
et la CRED peut déroger à la hausse voire à la baisse !
Les sanctions de suspension peuvent être assorties de sursis partiel ou total.

Voilà un bref condensé des textes qui régissent la CRED de notre Comité, cela aura permis d'éclairer votre lanterne.
Si vous voulez en savoir davantage, faites nous signe par courrier adressé au Comité, sachez que nous vous répondrons.

Jean-Pierre TEISSIER
Jean-Pierre TEISSIER
Président de la C.R.E.D.