La Commission des Litiges

Devant les demandes répétées au Président de la CRED, il est utile de rappeler aux Présidents de club le fonctionnement des Commissions des Litiges : leur formation, leur fonctionnement, leurs attributions...

Statutairement les clubs sont tenus d'élire une Commission des Litiges.

Sa composition :

Les membres de la Commission des Litiges (3 titulaires et 2 suppléants) sont élus lors de l'AG du club.

Attention : Ils ne doivent pas faire partie des membres du bureau exécutif du club, ni en être salarié. Ceci est une garantie d'indépendance.

Le Président de la Commission des Litiges est élu soit par l'AG, soit par les membres de la Commission.

Ses attributions :

Elle traite tous les incidents comportementaux se déroulant dans l'enceinte du club à l'occasion de compétitions (Tournoi de régularité, simultanés). Si épreuve Fédérale, la compétence est la CRED. Les incidents plus graves (agression physique, tricherie...) sont du ressort de la CRED.

Nouveauté : La CNED vient de décider que toute affaire se déroulant dans un club, même si la personne incriminée n'est pas membre du club peut être traduite devant la Commission des Litiges du club. Bien évidemment, cette dernière devra être entendue avant d'être éventuellement sanctionnée.

Qui la saisit ? : Seul le Président du club, soit de sa propre initiative, soit parce qu'un joueur licencié le lui a demandé par écrit est habilité à saisir la Commission. Celui-ci, suite à une telle demande, s'il juge inutile la saisine doit en donner les raisons au demandeur dans un délai maximum de 2 mois.

L'instruction : Elle est assurée par le Président de la Commission des Litiges. Celui-ci réunit les témoignages écrits, puis convoque le « Prévenu » par Lettre recommandée avec AR, le Président du Club, le ou les plaignants, les témoins éventuels que le Président juge utile d'entendre, et ceci 15 jours avant l'audience.

Le déroulement de l'audience. Le président de la commission des Litiges donne la parole : au Président du club qui explique le pourquoi de la saisine, au plaignant, aux témoins, aux autres membres de la Commission. Redonne une dernière fois la parole au prévenu et clôt la séance, en rappelant que le jugement est mis en délibéré et que la décision sera communiquée sous 15 jours.

Délibération. Seuls les membres de la Commission délibèrent entre eux dans la foulée.

Echelle des sanctions : Relaxe, Blâme, Exclusion temporaire de club (Avec sursis partiel ou non), Exclusion définitive du club.

Notification de la décision. Un compte rendu est établi. Il comporte : La liste des présents, un bref rappel des faits, la motivation de la décision et la décision elle-même.

Ce compte rendu d'audience peut être affiché dans le club. Il est envoyé à tous ceux qui ont participé l'audience.

La notification de la décision est adressée par Lettre recommandée au prévenu. Il faut lui rappeler qu'il peut faire appel devant la CRED. (Seulement en cas de suspension.)

Attention : Ce compte rendu d'audience doit être envoyé à la CRED qui est susceptible d'appel.

Jean-Pierre TEISSIER
Président de la C.R.E.D